Informations légales
Conditions d’utilisation
En accédant au site Make Sense AI, édité par Make Sense sàrl, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Make Sense AI et de ses contenus (pages de présentation, schémas de processus, simulateur, formulaire de contact). Elles ne constituent pas un contrat de prestation de services : toute mission fait l’objet d’un accord distinct.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Make Sense sàrl peut le modifier, le suspendre ou en interrompre l’accès à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnisation.
Utilisations interdites
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes liés au site
- Perturber le fonctionnement du site (surcharge, injection, contournement de sécurité)
- Extraire ou réutiliser massivement les contenus par aspiration automatisée
- Reproduire ou exploiter les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite
- Transmettre des informations fausses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
Informations fournies à titre informatif
Les contenus publiés, y compris les descriptions de méthode et les schémas, sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.
Absence de garantie de résultat
Les simulations, projections et exemples présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent aucune garantie de résultat commercial ou financier.
Les résultats dépendent de facteurs propres à chaque entreprise : qualité de la base de contacts, organisation interne, capacité de traitement, marché et exécution commerciale.
Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, ses représentations de processus, son simulateur et son identité visuelle sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Make Sense sàrl. Aucune licence n’est accordée en dehors d’une consultation normale du site.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Make Sense sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Luxembourg.
Contact
advisory@make-sense.lu — +352 691 195 235
Dernière mise à jour : août 2026